DOSSIER (2023). Commande publique responsable : enjeux et retours d’expériences dans les SPICs

Le caractère indispensable et urgent d’une transition agricole et alimentaire est aujourd’hui pointé par les scientifiques et reconnu par la société civile. Les enjeux sont autant climatiques qu’environnementaux et de santé publique, mais aussi économiques. Afin d’accélérer autant que possible cette transition alimentaire, la restauration collective apparait, en France, comme un levier particulièrement pertinent compte tenu des volumes en jeu et de la capacité d’entrainement de ce secteur. Ainsi la loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim), porte un certain nombre de mesures relatives à la restauration scolaire.

Par Christophe Mérienne (Egis), président de la commission juridique de Syntec-Ingénierie, et Philippe Pons (BG France), président du bureau Infrastructures de Syntec-Ingénierie. L'AMO a pour mission de conseilleur la collectivité publique, en amont et tout au long du projet, sur les aspects administratifs, techniques et financiers, que ce soit en raison de la complexité du projet, ou bien en raison de certaines compétences qui lui manqueraient.

Interview de Mathilde Ensergueix, Directrice du Pôle Déchets-Propreté / Grand Montauban, et Jean-Michel Koua, responsable de contrats, Suez Un contrat exemplaire qui permet de passer d’une logique dans laquelle le prestataire de service s’engage sur des moyens (nombre de tournées, de bacs distribués, de véhicules, la fréquence de passage, etc.) à une logique de performance qui oblige l’opérateur à s’engager sur des résultats, qui conditionnent le niveau de sa rémunération.

Entretien avec Benoit Digeon, maire de Montargis et Guillaume Coupeau, Président de Montargis Energies, Directeur des Relations Externes chez Dalkia Centre Ouest. Un réseau de chaleur créé dans le cadre d’une délégation de service publique délibérée en février 1965, qui s’est verdit au fil du temps pour desservir, en 2022, 2 250 logements et des services publics, sur 8,6 kms de réseau pour alimenter 43 points de livraison (sous- stations d’échanges thermique).

Témoignage de Marc Fleuret, Président du département de l’Indre, 1er vice-président de Châteauroux Métropole et d'Aelexandre Flon, directeur de secteur Val-de-Loire, Keolis

« Toutes les nouvelles idées autour du social et de l’environnement dans les contrats publics ne peuvent émerger qu’à condition d’avoir un portage politique fort par des élus qui connaissent finement leur territoire, ses besoins, ses acteurs. C’est leur rôle d’entrainer leurs services techniques ».