Actualités

DOSSIER (2023). Commande publique responsable : enjeux et retours d’expériences dans les SPICs

En matière de commande publique, les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont des vecteurs particulièrement efficients pour mettre en œuvre des objectifs sociaux et environnementaux qui vont bien au-delà du service public rendu et profitent aux territoires. Retours d’expérience croisés collectivités locales et opérateurs.

Faire du réseau de transport un levier de la décarbonation et l'inclusion du territoire : la Star à Roanne

« Organiser un service de transport n’est pas simple, c’est un atout de pouvoir s’appuyer sur un opérateur qui a de l’expérience par exemple en matière de cadencement ou de décarbonation ».

Services d’eau et d’assainissement : en route vers la transition écologique.

« Des sujets qui étaient annexes sont désormais au cœur du cahier des charges et de la prestation attendue, et font l’objet d’indicateurs de performance précis ».

EGalim : en route vers une alimentation saine et durable

Retour sur la loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim) et l'action des entreprises de restauration collective.

Promouvoir le développement durable dans les contrats : le point de vue de l’Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO)

L'AMO a pour mission de conseilleur la collectivité publique, en amont et tout au long du projet, sur les aspects administratifs, techniques et financiers, que ce soit en raison de la complexité du projet, ou bien en raison de certaines compétences qui lui manqueraient.

Accélérer la transition vers un modèle de collecte des déchets plus vertueux : l'exemple du Grand Montauban

Un contrat exemplaire qui permet de passer d’une logique dans laquelle le prestataire de service s’engage sur des moyens (nombre de tournées, de bacs distribués, de véhicules, la fréquence de passage, etc.) à une logique de performance qui oblige l’opérateur à s’engager sur des résultats, qui conditionnent le niveau de sa rémunération.

Favoriser une énergie vertueuse et abordable financièrement : l’exemple du réseau de chaleur de Montargis

Un réseau de chaleur créé dans le cadre d’une délégation de service publique délibérée en février 1965, qui s’est verdit au fil du temps pour desservir, en 2022, 2 250 logements et des services publics, sur 8,6 kms de réseau pour alimenter 43 points de livraison (sous- stations d’échanges thermique).

Promouvoir une performance multidimensionnelle, l'exemple du réseau de transport de Châteauroux Métropole

Témoignage de Marc Fleuret, Président du département de l’Indre, 1er vice-président de Châteauroux Métropole et d'Aelexandre Flon, directeur de secteur Val-de-Loire, Keolis

Commande publique responsable : le point de vue de l'Association des Acheteurs Publics (AAP)

« Toutes les nouvelles idées autour du social et de l’environnement dans les contrats publics ne peuvent émerger qu’à condition d’avoir un portage politique fort par des élus qui connaissent finement leur territoire, ses besoins, ses acteurs. C’est leur rôle d’entrainer leurs services techniques ».

Actualités

La délégation de services publics, un levier d’efficacité pour les collectivités

Invité de Thomas Hugues dans l’émission SMART Impact, Olivier Grunberg, président de l’UNSPIC, a présenté le rôle de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux et expliqué ce que recouvre concrètement la délégation de service public (DSP).

Robin GASTALDI succède à Lydie PERRILLAT comme délégué général de l'Unspic

L’Assemblée générale de l’Unspic du 14 juin 2023 a été l’occasion d’annoncer le départ de Lydie PERRILLAT après 5 ans d’engagement, et de rendre hommage à son action accomplie au sein de l’association. Robin GASTALDI lui succède.

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Publications

Un petit guide pour tout comprendre sur la délégation de service public !

L’UNSPIC publie un nouveau guide consacré à la délégation de service public. À travers des explications pédagogiques et des exemples concrets, cette publication présente la gestion déléguée comme un levier de performance, d’innovation et de transition écologique pour les territoires.

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