DOSSIER (2023). Commande publique responsable : enjeux et retours d’expériences dans les SPICs

En matière de commande publique, les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont des vecteurs particulièrement efficients pour mettre en œuvre des objectifs sociaux et environnementaux qui vont bien au-delà du service public rendu et profitent aux territoires. Retours d’expérience croisés collectivités locales et opérateurs.

EGalim : en route vers une alimentation saine et durable

Le caractère indispensable et urgent d’une transition agricole et alimentaire est aujourd’hui pointé par les scientifiques et reconnu par la société civile. Les enjeux sont autant climatiques qu’environnementaux et de santé publique, mais aussi économiques. Afin d’accélérer autant que possible cette transition alimentaire, la restauration collective apparait, en France, comme un levier particulièrement pertinent compte tenu des volumes en jeu et de la capacité d’entrainement de ce secteur. Ainsi la loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim), porte un certain nombre de mesures relatives à la restauration scolaire.

Promouvoir le développement durable dans les contrats : le point de vue de l’Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO)

Par Christophe Mérienne (Egis), président de la commission juridique de Syntec-Ingénierie, et Philippe Pons (BG France), président du bureau Infrastructures de Syntec-Ingénierie. L'AMO a pour mission de conseilleur la collectivité publique, en amont et tout au long du projet, sur les aspects administratifs, techniques et financiers, que ce soit en raison de la complexité du projet, ou bien en raison de certaines compétences qui lui manqueraient.

Accélérer la transition vers un modèle de collecte des déchets plus vertueux : l'exemple du Grand Montauban

Interview de Mathilde Ensergueix, Directrice du Pôle Déchets-Propreté / Grand Montauban, et Jean-Michel Koua, responsable de contrats, Suez Un contrat exemplaire qui permet de passer d’une logique dans laquelle le prestataire de service s’engage sur des moyens (nombre de tournées, de bacs distribués, de véhicules, la fréquence de passage, etc.) à une logique de performance qui oblige l’opérateur à s’engager sur des résultats, qui conditionnent le niveau de sa rémunération.

Favoriser une énergie vertueuse et abordable financièrement : l’exemple du réseau de chaleur de Montargis

Entretien avec Benoit Digeon, maire de Montargis et Guillaume Coupeau, Président de Montargis Energies, Directeur des Relations Externes chez Dalkia Centre Ouest. Un réseau de chaleur créé dans le cadre d’une délégation de service publique délibérée en février 1965, qui s’est verdit au fil du temps pour desservir, en 2022, 2 250 logements et des services publics, sur 8,6 kms de réseau pour alimenter 43 points de livraison (sous- stations d’échanges thermique).

Actualités

DOSSIER (2023). Commande publique responsable : enjeux et retours d'expériences dans les SPICs

En matière de commande publique, les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont des vecteurs particulièrement efficients pour mettre en œuvre des objectifs sociaux et environnementaux qui vont bien au-delà du service public rendu et profitent aux territoires. Retours d'expérience croisés collectivités locales/opérateurs

Publications

Livre blanc 2022. Associons le meilleur du public et du privé

La crise sanitaire que nous connaissons depuis 2020 a bouleversé la vie quotidienne des Français. Elle a challengé la gestion de nos services publics, accentuant les questionnements sur leur résilience et leur avenir. La période que nous vivons constitue, de manière plus générale, une opportunité pour réévaluer l’utilité de nos services publics, leur valeur, l’adaptation entre les objectifs qui leur sont assignés et les moyens qui leur sont accordés.

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