« Toutes les nouvelles idées autour du social et de l’environnement dans les contrats publics ne peuvent émerger qu’à condition d’avoir un portage politique fort par des élus qui connaissent finement leur territoire, ses besoins, ses acteurs. C’est leur rôle d’entrainer leurs services techniques ».
L’évolution vers une meilleure prise en compte des enjeux sociétaux a débuté vers les années 2000 avec l’arrivée des premières clauses sociales. Vers 2010, ces clauses se sont largement développées dans les marchés publics et concessions passés par les communautés de communes et d’agglomérations. On a vu se multiplier les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) avec des référents et facilitateurs de la clause sociale, pour faire le lien entre les entreprises et les acheteurs publics. Après cette phase de professionnalisation, il y a eu une stagnation ensuite jusqu’à la crise sanitaire et les élections locales de 2020 qui ont relancé la dynamique.
Les clauses environnementales ont-elles aussi connu un essor ces dernières années, dont le point d’orgue est la loi Climat et résilience, ainsi que les lois sectorielles comme la loi EGalim ou la loi Agec. La notion d’achat à émission neutre ou à empreinte carbone faible s’est fait jour pour tenter de favoriser l’achat local tout en respectant les règles européennes. De nouvelles idées ont émergé, par exemple autour de l’économie sociale et solidaire, la gestion de ressourceries, les biens de réemploi, etc.
Toutes ces nouvelles idées autour du social et de l’environnement dans les contrats publics ne peuvent émerger qu’à condition d’avoir un portage politique fort par des élus qui connaissent finement leur territoire, ses besoins, ses acteurs. C’est leur rôle d’entrainer leurs services techniques.
Certaines collectivités ont tendance à s’inquiéter quant à la mise en œuvre de ces objectifs ambitieux. Je souhaite rappeler que certaines pratiques sont déjà bien ancrées et qu’il suffit de les valoriser. Par exemple, beaucoup de communes ont déjà recours à des produits bio ou de qualité pour leur cantine. Beaucoup utilisent déjà du papier recyclé également.
Notre association promeut des bonnes pratiques pour aider les collectivités à s’y retrouver. On peut citer par exemple la mise en place de bordereaux de prix pour les marchés publics avec une colonne pour que le candidat précise si les produits utilisés répondent aux exigences de la loi EGalim. Ce type de démarche permet de faire le point sur l’état des pratiques et d’inciter les opérateurs privés à accélérer sur le sujet.
Pour avancer plus vite, il ne faut pas hésiter à organiser des réunions publiques, faire du sourçage, rencontrer le tissu économique local, organiser des conférences avec les chambres consulaires… Pour accélérer la sensibilisation de tous.
Le manque de formation, la méconnaissance du sujet par les élus et les services peut être un réel frein. Nous recommandons d’essayer de se former sur le sujet, mais aussi de regarder ce qui se passe dans d’autres collectivités pour avoir des idées ou s’assurer de la faisabilité juridique d’un projet. Le risque de contentieux existe toujours, mais en s’entourant avec des spécialistes comme des assistantes à maitrise d’ouvrage, ou des facilitateurs pour les clauses sociales, on limite largement ce risque. Il faut, enfin, ne pas hésiter à consulter le tissu économique local via des démarches de sourçage.
Enfin, on ne pense pas assez à se tourner vers les services de l’Etat (services préfectoraux, services du Trésor Public…) qui peuvent apporter des conseils précieux.
