Des contrats de performance déchets pour réconcilier prévention et collecte

Entretien avec Franck Pilard, président du collège services à l’usager et numérique de la FNADE

Qu’évoque le sujet de la sobriété appliqué au secteur de la collecte et traitement des déchets ?

Sur la collecte des déchets, la sobriété renvoie à la réduction des kilomètres parcourus par les camions, et à l’adaptation des organisations de collecte. Cela peut se traduire par la réduction de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, par l’ajustement du volume des bacs sélectifs de chaque foyer et par un renforcement de la collecte en points d’apport volontaire.

Sur le traitement des déchets, la sobriété concerne l’optimisation des équipements existants de traitement dans le raccordement à un ou plusieurs réseaux de chaleur (Sur 118 UVE en France, 88 sont raccordées à un RCU) et la valorisation de la chaleur fatale produite en électricité autoconsommée par exemple.

L’enjeu est de rendre disponible dès cette année 8 TWH d’énergie thermique issue des UVE, non exploités à ce jour. (source Fnade)

En quoi les contrats de performance déchets sont-ils une étape vers davantage de sobriété ?

Dans l’esprit des contrats de performance déchets tels que définis par l’Ademe, il s’agit de mettre l’accent sur la prévention, car le déchet le moins impactant est celui qu’on ne produit pas, sans l’opposer au modèle historique des déchets ménagers rémunéré aux tonnes collectées.

Le contrat de performance déchet vient réconcilier prévention et collecte pour donner des leviers d’actions aux opérateurs déchets dans l’atteinte collective d’objectifs directement alignés sur la hiérarchie juridique des modes d’intervention sur les déchets ( 1- prévention 2 – réemploi et réutilisation  3- recyclage matière 4 – valorisation énergétique ou organique 5- stockage des déchets).

L’enjeu est de collecter et traiter le moins d’ordures résiduelles possibles, de maximiser prévention et réemploi, sortir le maximum de biodéchets de la poubelle sans oublier l’amélioration de la qualité du tri sélectif. Il faut bien comprendre que l’ordure ménagère résiduelle est désormais l’ennemi public numéro  1 car elle va coûter de plus en plus cher à la collectivité. Nous devons changer de paradigme car, aujourd’hui en France, le déchet le plus coûteux, les ordures ménagères résiduelles, est collecté avec le plus de fréquence.

Quels sont les freins au développement de contrats de performance déchets ?

Les contrats de performance sous-tendent une vision plus globale qu’avant, une durée plus longue et une relation contractuelle “partenariale”. Ce contrat global, qui nécessite agilité et capacité d’adaptation en agissant sur plusieurs leviers, n’est possible qu’en sortant de la logique l’allotissement recommandée par le code des marchés publics. De nombreuses collectivités sont encore réticentes dans ce domaine car elles redoutent de s’engager sur un sujet récent, peu connu avec une certaine insécurité.

C’est pour toutes ses raisons que l’ADEME a retenu 4 collectivités au plan national pour faire la trace du contrat de performance déchets et tirer des enseignements pragmatiques afin de lever les doutes.

C’est un changement complet d’état d’esprit qui impose une anticipation et une acculturation au changement tant pour les collectivités que pour les opérateurs. Les collectivités locales qui ont vécu le contrat de performance énergétique sont déjà dans cette dynamique. Pour les autres, c’est souvent une découverte qui nécessite du temps et des changements de postures.

Enfin, l’évaluation et l’appréciation de l’efficacité des mesures proposées par les divers candidats à l’appel d’offre n’est pas toujours évidente. On est sur une matière nouvelle, encore mouvante qui explique la frilosité de certaines collectivités.

Comment les entreprises s’adaptent-elles à cette révolution de leur business models initialement fondé sur des logiques de volumes ?

On passe d’une logique d’obligation de moyens à celle d’une obligation de résultats. Par conséquent on sort de rémunération au volume pour basculer sur une rémunération principalement forfaitaire. Les opérateurs sont fortement challengés par des bonus/malus en fonction de l’atteinte d’objectifs. Ces objectifs portent sur la réduction des ordures, l’augmentation du sélectif hors papier, la diminution du refus de tri, l’atteinte d’un minimum de kilos par an et par habitant en tri séparatif des  biodéchets ou encore la qualité de la relation à l’usager. La collectivité fixe des minima et à l’opérateur de mettre en œuvre les moyens nécessaires.

La pérennité de certaines infrastructures n’est-elle pas menacée, comme celle des incinérateurs par exemple ?

La baisse des déchets résiduels est à encourager et inéluctable. La capacité libérée d’une UVE peut et doit-être mise à profit d’autres producteurs non ménagers du même territoire et/ou de collectivités ne disposant pas d’une telle solution.

Permettre une mutualisation des infrastructures, via des transports transrégionaux de déchets, pour assurer l’adéquation entre gisements résiduels et capacités de traitement relève du bons sens.

Il est donc indispensable d’optimiser l’organisation de la valorisation énergétique à l’échelle des territoires, même si cela doit passer par une révision des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

La chaleur et l’électricité issues de la valorisation énergétique de la fraction non recyclable des déchets sont des ressources locales, renouvelables et majoritairement décarbonées. Les UVE concourent directement à l’autonomie énergétique de la France.

La mutualisation est un moyen facile d’assurer la pérennité d’équipements de grande qualité et de grande importance.