L’UNSPIC publie un nouveau guide consacré à la délégation de service public. À travers des explications pédagogiques et des exemples concrets, cette publication présente la gestion déléguée comme un levier de performance, d’innovation et de transition écologique pour les territoires.
Comment fonctionne une délégation de service public ? Quels sont ses atouts pour les collectivités et les citoyens ? Dans quels domaines la gestion déléguée permet-elle d’améliorer la qualité, la continuité et la performance des services publics locaux ?
La délégation de service public, ou DSP, fait partie du quotidien des Français. Eau et assainissement, transports, déchets, réseaux de chaleur, restauration collective, infrastructures de transport : de nombreux services publics du quotidien sont gérés, partout en France, dans le cadre de ce qu’on appelle la gestion déléguée.
La DSP permet à une collectivité de confier, par contrat, l’exploitation d’un service public à une entreprise spécialisée. La collectivité conserve toutefois la définition, la maîtrise et le contrôle du service : elle fixe les objectifs, encadre les tarifs et vérifie la qualité du service rendu. L’entreprise apporte de son côté ses compétences, ses moyens techniques et sa capacité d’innovation. Elle assume également une partie des risques liés à l’exploitation du service. Bref : c’est le meilleur du public et du privé.
Le guide rappelle les principales étapes d’une DSP : définition du besoin, choix du mode de gestion, mise en concurrence, sélection de l’opérateur, signature du contrat et évaluation régulière des résultats.
Le guide présente plusieurs exemples de gestion déléguée réussie :
Ces expériences illustrent la capacité de la gestion déléguée à répondre aux enjeux de transition écologique, d’innovation, d’investissement, de qualité de service et de cohésion territoriale.
La DSP n’est pas une privatisation du service public. Elle repose sur un partenariat encadré entre une collectivité et une entreprise, avec des obligations précises et un contrôle public permanent.
Pour l’UNSPIC, l’avenir des services publics locaux repose sur trois priorités : davantage de transparence, une évaluation plus complète de la performance et la possibilité de faire évoluer les modes de gestion selon les besoins des territoires.
Téléchargez le Guide de la délégation de service public et découvrez comment collectivités et entreprises peuvent construire ensemble des services publics plus efficaces, plus durables et plus proches des citoyens.
